Vos frais de santé et de transport

À tous les âges de la vie, prendre soin

À tous les âges de la vie, prendre soin

Vos frais de santé et de transport

Vos frais de santé

Les soins ou examens réalisés à l’hôpital, en consultation, aux urgences ou en hospitalisation ne sont pas gratuits. Vos remboursements dépendent de votre couverture sociale.

  • Si vous êtes assuré social, la Sécurité sociale prend en charge partiellement les frais médicaux, que ce soit en hospitalisation, en consultation ou aux urgences. Une partie des frais, dénommée « ticket modérateur », reste à votre charge ou à la charge de votre assurance complémentaire.

Certaines catégories de patients ou certains actes sont pris en charge à 100% : accident du travail, lourde intervention chirurgicale, vaccinations obligatoires…

  • Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous paierez la totalité de vos frais médicaux à l’hôpital.

En fonction de votre situation, n’hésitez pas à faire appel au Service des traitements externes et frais de séjour ou au Service social qui pourront vous orienter et vous informer sur vos droits et les aides que vous pouvez recevoir.

Etre soigné à l’hôpital, combien ça coûte ? Qui paie quoi ? Comment et quand payer ?

Pour de plus amples informations sur les coûts et les remboursements, vous pouvez consulter les tarifs des consultations des hospitalisations ci-dessous en documents joints ou lire  le livret complémentair des patients.

Documents joints (tarifs 2016)

2016 – Tarif des consultations des hôpitaux
2016 – Tarifs des hospitalisations de médecine, chirurgie et obstétrique
2016 – Tarifs des hospitalisations de soins de longue durée

Vos frais de transport

L’Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • Vous et vos ayants droit,
  • Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Prescription médicale et demande d’accord préalable

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d’être prescrits par votre médecin.

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondants aux motifs suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation,
  • Transports pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens,
  • Transports en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante,
  • Transports liés à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé),
  • Transports liés à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale avec demande d’accord préalable :

  • Transports de longue distance, soit plus de 150 km aller,
  • Transports en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de50 kmaller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement,
  • Transports en avion ou bateau de ligne régulière

L’absence de réponse de votre caisse , 15 jours après l’envoi de votre demande signifie qu’elle est acceptée.

Moyens de transport remboursables

Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

Les moyens de transports pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie sont les suivants :

  • Ambulance,
  • Transports assis professionnalisé, soit véhicule sanitaire léger (VSL) et taxi conventionné
  • Transports en commun,
  • Moyens de transports individuels,

Formalités pour obtenir le remboursement

Vous suivez les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche.

Vous adressez à votre caisse les documents suivants :

– La prescription médicale de transport,

– Si nécessaire, la prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable,

– Vos justificatifs de paiement, c’est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais avec les titres utilisés (tickets de bus, de métro…)