Vos droits

À tous les âges de la vie, prendre soin

À tous les âges de la vie, prendre soin

Vos droits

Droits du patient

La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des malades. Elle consacre les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé et les droits des usagers. Dans cette rubrique, vous trouverez les informations sur vos droits en tant que patient dans l’un des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine.

Des interlocuteurs à votre écoute

Vous avez des questions ou des remarques sur les soins et sur l’accueil que vous avez reçus à l’hôpital ? Vous souhaitez l’aide d’un tiers ? Retrouvez les informations pratiques sur vos interlocuteurs privilégiés dans chacun de nos hôpitaux.

Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les textes législatifs – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Téléchargez la Charte de la personne hospitalisée

Charte de l’enfant hospitalisé

Cette charte a été préparée en 1988 par 12 associations européennes, d’Italie, de Belgique, des Pays-bas, d’Allemagne, de Suisse, de Grande-Bretagne, de Suède, de Norvège, du Danemark, de Finlande, d’Islande et de France (A.P.A.C.H.E. : Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation de l’Enfant).

Elle a été présentée au vote du Parlement de Strasbourg, dans la double perspective de la création d’une loi et d’une intégration à la future Convention européenne des droits de l’Enfant, ainsi qu’au Conseil de l’Europe et à l’Organisation Mondiale de la Santé.

Téléchargez la charte de l’enfant hospitalisé

Charte de la personne âgée hospitalisée 

Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.

Téléchargez la charte de la personne âgée hospitalisée

Le livret complémentaire des patients et des usagers              

Vous pouvez consulter le livret complémentaire des patients et des usagers. Il contient des informations réglementaires sur la garantie de vos droits, la gestion de la qualité et la sécurité des soins dans nos établissements et les coûts et remboursements des frais de santé.

Téléchargez le livret complémentaire