Etat civil

Etat civil

Comment se passe la déclaration à l’état civil ?

Dans tous les cas, la déclaration doit se faire à la mairie de Colombes dans les 5  jours ouvrables suivant l’accouchement.

Le formulaire à remplir pour la déclaration de naissance ainsi que le document de choix de nom s’il s’agit du 1er enfant en commun vous seront aux Admissions ou par un agent de l’hôpital, le cas échéant.

Reconnaissance avant naissance

Pour les couples non mariés, elle peut être faite par le père seul ou la mère seule ou le père et la mère devant un officier de l’état civil de n’importe quelle mairie (se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille s’il y a déjà un ou plusieurs enfants communs).

Reconnaissance à la naissance

Elle se fait au moment de la déclaration à la Mairie de Colombes, muni des documents qui vous auront été remis par l’agent de l’hôpital.

Déclaration de naissance

Le père ou la mère doit s’adresser dans les trois jours à la Mairie de Colombes munis des documents remis par l’agent de l’ hôpital afin de déclarer l’enfant et d’obtenir des copies et extraits d’actes de naissance.

Le choix du double nom

Il est autorisé si les conditions suivantes sont remplies :

– 1er enfant en commun

– reconnaissance paternelle avant naissance ou au moment de la déclaration (si cette reconnaissance n’a pas été faite au préalable)